MENTIONS LÉGALES

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet
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Propriétaire du site : Auto-entrepreneur Yann AUTRET Maçonnerie - Contact : autret.yann@outlook.fr - Adresse : Plouguiel (22220)

Identification de l'entreprise : Auto-entrepreneur Yann AUTRET Maçonnerie au capital social de - SIREN : 908994825 - Adresse postale : Plouguiel (22220)

Numéro de TVA intracommunautaire : FR13908994825

4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

Directeur de la publication : Yann AUTRET - Contact : yannautret-maconnerie.fr

Hébergeur : HOSTINGER

Création du site : DRONE HARMONIE - www.droneharmonie.com

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Auto-entrepreneur Yann AUTRET Maçonnerie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

Auto-entrepreneur Yann AUTRET Maçonnerie ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site yannautret-maconnerie.fr

Auto-entrepreneur Yann AUTRET Maçonnerie décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur
yannautret-maconnerie.fr

Auto-entrepreneur Yann AUTRET Maçonnerie s’engage à sécuriser au mieux le site autretyann-maconnerie.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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Le cas échéant, Auto-entrepreneur Yann AUTRET Maçonnerie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site autretyann-maconnerie.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à : yannautret-maconnerie.fr

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